Le gouvernement ivoirien veut renforcer la réponse pénale contre l’orpaillage illégal. Un projet de loi adopté mercredi 23 septembre 2026 prévoit notamment des peines pouvant atteindre 20 ans d’emprisonnement lorsque l’auteur est un agent public, ainsi que de nouvelles dispositions visant ceux qui organisent, financent ou profitent de ces activités.

Le texte prévoit un alourdissement et un cumul des peines applicables aux infractions liées à l’exploitation clandestine de l’or. Il crée également de nouvelles infractions visant spécifiquement les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites impliqués dans ces activités.

La réforme prévoit par ailleurs un renforcement des sanctions contre plusieurs atteintes à l’environnement, notamment le remblayage non autorisé de la mer et des voies d’eau intérieures. Elle durcit également la répression de certains comportements ou propos dirigés contre des collaborateurs de l’administration, notamment les rois et les chefs de village.

La révision du Code pénal introduit aussi une nouvelle formulation de l’infraction de torture, qui intègre la responsabilité du chef militaire et du supérieur hiérarchique, conformément aux principes de la Convention internationale contre la torture.

À travers cette réforme, le gouvernement entend adapter davantage le dispositif pénal ivoirien aux engagements internationaux du pays et renforcer la lutte contre différentes formes de criminalité. Le projet prévoit également de consolider la protection juridique des mineurs et des femmes, notamment face au viol et aux comportements sexuels répréhensibles. Le texte doit encore suivre la procédure législative avant une éventuelle entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.

Texte : La plume de la Bagoué